Drone : Ce que dit la loi en France

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Ce Noël, le drone sera de toute évidence le cadeau vedette. Entre une 50 euros à plusieurs milliers d’euros, le drone se démocratise depuis lus d’un an. Le chiffre d’affaire attendu par les constructeurs de drones devrait triplé en 2015 par rapport à 2013. Permettant la prise de photos et vidéos depuis les airs, le drone n’est plus réservé aux professionnels.

Ce que dis la loi en France ?

Contrairement en Inde, la France et les Etats-Unis ont une législation concernant les appareils volants. En France, les appareils dotés d’une caméra / appareil photo pesant moins de 25kg sont autorisés à survoler les champs et zones urbaines à condition de rester « A vue » du propriétaire. Le drone ne devra pas monter en altitude à plus de 150m. Interdiction de voler au dessus de zones dangereuses ou interdites (sites nucléaires, zones militaires…)

Attention, si votre drone est muni d’une caméra, vous n’aurez pas le droit de filmer sans autorisation ! En effet une autorisation doit être délivrée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Filmer son mariage est donc interdit par la loi sans autorisation. Les peines maximales sont d’un an de prison et 75000 euros d’amende.

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